La maison des droits de l'Homme

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Projet de Master en Administration des Entreprises (MAE)

Parcours non-marchand

Institut de Gestion de Rennes

Année 2005-2006

Tuteur: Anne Joyeau

Bernard Couapel

22 Mars 2006

Résumé

Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE), valeur sociétale, valeur sociale, prise en compte du bénévolat, tous ces termes montrent le besoin de prendre en compte les éléments non marchands dans l'évaluation de l'impact d'une activité organisationnelle. L'objectif de ce projet est de proposer un cadre applicatif dans lequel les rélexions sur l'évaluation des activités non marchandes peuvent être mises en oeuvre. Les services associés aux besoins fondamentaux des individus, regroupés dans une entité et analysés par une comptabilité marchande et non marchande ouvrent des perspectives intéressantes sur le plan de la gestion mais aussi une utilité sociale indéniable pour venir en aide au nombre grandissant des exclus du système marchand.

I Introduction

Ce projet s'inscrit dans le cadre du master en administration des entreprises, parcours non-marchand de l'Institut de Gestion de Rennes (IGR). Son objectif est de proposer une analyse des besoins minimaux de la population définis par l'idéologie occidentale et la psychologie moderne, puis de proposer une structure organisationnelle basée sur les systèmes d'échange libre (SEL) et l'outil informatique, et enfin sa mise en oeuvre minimale par un service Internet, voire plus 'matérielle' dans le cadre d'une maison des droits de l'homme qui pourrait s'élargir à des stuctures plus importantes. Il s'agit donc d'une démarche qui va des besoins de la population jusqu'à l'implémentation d'un système intégrant les acteurs actuels de la solidarité associative ou institutionnelle. Outre l'analyse des besoins fondamentaux de la population, notre travail s'inscrit dans la mouvance des travaux de recherche sur l'évaluation de la valeur économique et sociale des organisations, menés notament à l'université de Rennes 2. Le but de ce travail est de décrire le déroulement logique d'un processus de développement de projet, de proposer une base expérimentale fournissant des données factuelles permettant de tester la validité de nouveaux indicateurs de performance économique et sociale définis de façon académique, et enfin de proposer une organisation et articulation des services qui pourraient fédérer l'activité associative d'une ville.

La perspective non-marchande est-elle forcément dissociée du secteur économique, ou est-elle complémentaire? Nous nous efforcerons dans ce rapport de travailler globalement sur la gestion d'organisation en dissociant les transactions monétaires et non-monétaires d'une part, et d'autre part en différenciant les sphères domestiques, publiques et le marché, dont les moteurs respectifs sont les dons, les subventions et les transactions.

Le caractère innovant des nouvelles approches non-marchandes et le peu de travaux de recherche disponibles en la matière autorisent une certaine liberté d'expression que l'auteur de ce rapport a mise à profit pour employer un style qui peut parfois surprendre le lecteur. Nous nous sommes cependant attachés à respecter la rigueur de l'analyse sur un ton parfois léger qui à notre sens ne nuit pas à l'expression des idées contenues dans ce rapport mais marque au contraire une approche plus humaine de la gestion d'entreprise et donc moins cadrée par le politiquement correct. L'humour et la provocation contenus dans ce rapport ne sont donc pas que l'expression des tendances naturelles de l'auteur mais aussi une manière de remettre en question la rigidité des principes d'analyse dans le domaine de la gestion. Quant aux personnes qui pourraient se reconnaitre dans l'extrapolation imaginaire de ce travail, qu'elles soient assurées que leur présence est motivée par la profonde estime que leur porte l'auteur.

II Contexte idéologique et social

Cette partie est dédiée à la définition du contexte social et idéologique dont nous partons pour ce projet. Les droits de l'Homme sont l'emblème des sociétés occidentales et forment la base idéologique de départ. Nous reprenons une étude précédente réalisée par l'auteur de ce rapport dans le cadre d'une déconstruction de ceux-ci, qui montre que cet idéal n'est pas universel comme il le prétend mais porte les valeurs de la modernité. Cette idéologie est aussi faite du système capitaliste dont nous aborderons ensuite les effets sur le développement social, notament les dérives néfastes dans le partage des ressources et l'exclusion d'une grande part de la population de la civilisation du bien être et de la consommation. Ensuite, nous prenons la perspective de la psychologie moderne qui a notre sens est aussi ethno-centrée, en reprenant les travaux de Maslow qui hiérarchisent les besoins de l'humain. Puis, nous plaçons notre projet dans la société française actuelle en analysant les raisons qui conduisent à la nécessité d'un organisation alternative des échanges. Il s'agit clairement ici de définir un système à deux vitesses qui, élargi à la société toute entière, la partagerait entre productifs et non-productifs au sens capitalistique du terme. Cette partie débouche donc sur la définition des besoins minimaux de la population qui ne sont actuellement pas satisfaits pour un pourcentage important d'individus, dévalorisant ainsi les principes fondateurs de la société française.

II.1 Les Droits de l'Homme

Cette section est dédiée à l'analyse de la validité universelle des droits de l'Homme, dont la version de 1948 représente pour le grand public l'idéal supposé des peuples. Elle est fondée sur un précédent travail de l'auteur dans une approche de type sciences humaines. La déconstruction et l'analyse comparative des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du Bill of Rights américain et la déclaration universelle des droits de l'Homme à la lumière de la théorie de la médiation montre que la dernière mouture de la bonne volonté humaine n'a pas l'universalité qu'elle affiche puisqu'elle est largement teintée d'idéologie politico-économico-sociale de l'Occident [COUA2000]. La déclaration universelle des droits de l’homme se veut une extension des deux textes précédents à quelque chose d’universel. Elle comprend trente articles qui détaillent les droits de la déclaration de 1789, perdant au passage la généralité que conférait à la première charte sa concision. Le préambule s’étend sur les raisons qui conduisent aux articles qui suivent, en insistant sur le rôle dominant des nations unies sur le monde.

Le début du premier article réaffirme que " Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ".

Les articles 6 à 14 définissent le droit à l’égalité devant la loi et reprennent le sens des articles VIII et IX de la déclaration de 1789 et de l’amendement 6 du " bill of rights ". Les articles18 et 19 correspondent respectivement aux articles X et XI et amendement 1. On y voit apparaître le droit d’asile dans d’autres pays afin de fuir la persécution. L’article 21 est le reflet de l’article VI dans la charte de 1789, avec en troisième alinéa les fondements de la démocratie.

Les articles 22 à 27 déclinent les droits des hommes dans les différents registres des activités sociales. Ils font référence à la sécurité sociale, le travail, les syndicats, les loisirs, la maternité et l’enfance, l’éducation, la vie culturelle, le progrès scientifique, ainsi que la protection des productions scientifiques, littéraires et artistiques.

Enfin l’article 29 souligne les devoirs de l’individu envers la communauté, " le respect des droits et libertés d’autrui afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique." " Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes de Nations unies. "

Il est clair que la déclaration de 1948 présente comme modèle la société occidentale et donne pleins pouvoirs aux Nations Unies, et donc à ceux qui dirigent cette organisation pour installer un ordre mondial où la référence de la " bonne " société est européo-américaine, donnant ainsi la suprématie à l’Occident puisqu’une autre société sera forcement un sous-produit du modèle et donc destinée à alimenter les intérêts du " tuteur "[COUA2000].

Si cette analyse critique nous montre ce que les droits de l'Homme ne sont pas, c'est à dire universaux, elle peut cependant déboucher sur l'observation de la mise en application dans la société des principes organisationnels qui les sous tendent. Nous avons donc d'une part la bonne volonté et les “grands sentiments de l'humanité” qui se résument au premier article de la déclaration, et d'autre part leur mise en oeuvre dans une société idéale et donc idéologique. C'est cette dernière partie qui a été remise en cause dans la perspective médiationiste et nous allons nous attacher dans ce travail à l'analyser pour montrer sa non mise en application dans la société française et ensuite essayer d'étudier la faisabilité de mise en oeuvre.

Ce projet est donc un retour au Droits de l'Homme après les avoir remis en cause et donc sans illusions excessives sur leur valeur. Mais de même que la démocratie est le pire des système à l'exception de tous les autres, on peut considérer que ces droits de l'Homme ne sont qu'un bout de papier sans valeur mais qu'ils offrent quand même un cadre commun dans lequel les bonnes volontés peuvent agir. Cela vaut mieux que de ne partir de rien et c'est pourquoi nous avons repris cette base de réflexion mais cette fois dans une perspective de réinvestissement socio-économique et non plus de critique universitaire. Une autre perspective pourrait être politique ou religieuse mais il s'agit ici d'un projet d'administration et de gestion d'entreprise.

Le projet concerne les articles 22 à 27 qui font référence à la sécurité sociale, le travail, les syndicats, les loisirs, la maternité et l’enfance, l’éducation, la vie culturelle, le progrès scientifique, ainsi que la protection des productions scientifiques, littéraires et artistiques:

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23
I. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
II. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal
III. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
IV. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
I. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
II. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
I. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
II. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27
I. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent
II. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

La section suivante porte sur la psychologie moderne et ses apports sur l'analyse des besoins fondamentaux de l'individu et de ses motivations.

II.2 La pyramide de Maslow

Parmi tous les auteurs qui ont analysé les besoins de l'Homme, Maslow est l'un des plus connus puisqu'il a proposé un modèle hiérarchique de ceux-ci dans un formalisme simple à retenir. Cependant, de nombreux théoriciens contestent cette description trop simpliste et ethno centrée, notament Henry Murray [MURRAY] qui définit plus de niveaux dans les besoins humains et ne les articule pas de façon aussi rigide. Nous avons cependant choisi de conserver le modèle de Maslow qui, présente l'avantage de la simplicité et de la renommée. La présentation succinte qui est faite ici est tirée d'un site Web qui résume la théorie de la pyramide de Maslow [MASLOW].

Le psychologue Abraham Maslow, après étude sur le comportement humain de 1939 à 1943, propose une hiérarchisation des besoins humains, dans le but de définir les leviers de la motivation. Son raisonnement est qu'un besoin supérieur ne peut apparaitre que quand les besoins inférieurs sont comblés.

Sa pyramide part des besoins physiologiques, primaires voire "animaux" de survie, tels que nourriture, eau, air, sommeil... Vient ensuite le besoin de sécurité physique; vêtements, toit, foyer... Les besoins sociaux ou de reconnaissance; l'humain au sein de ses semblables a besoin d'échanges et de savoir qu'il est utile, qu'il compte pour les autres. Le besoin d'estime est le besoin de signes d'appréciations positifs que les autres émettent vers lui. Finalement la réalisation de soi est l'affirmation de son individualité, la touche tout à fait personnelle ou ce qui identifie l'individu de manière "unique" au sein des autres.

Le travail permet en général à l'individu de combler les trois premiers niveaux. Les besoins "primaires" ne sont pas nécessairement à comprendre comme strictement physiologiques et en matière de motivation un parallèle entre les besoins de survie d'un humain dans la nature et les besoins de "survie" d'un individu au travail est intéressant à faire;

• Survie : Recevoir un juste salaire.

• Sécurité : sécurité par rapport aux conditions de travail, stabilité de son emploi, être informé, se sentir soutenu si nécessaire.

• Reconnaissance : possibilité de communiquer, d'échanger au sein du travail, de l'entreprise.

Tous les individus ne cherchent pas à atteindre les deux derniers niveaux. Beaucoup en restent aux deux premiers. Le besoin d'estime dans le cadre professionnel pourrait se définir par le besoin de faire un travail utile, apprécié, pouvoir montrer ses compétences, besoin de variété, d'une certaine autonomie, pouvoir influencer son avenir professionnel, être apprécié et recevoir des messages explicites en ce sens.

Le besoin d'accomplissement est la prise de conscience du caractère unique de sa personne, de sa personnalité et la satisfaction de son ego. On peut s'accomplir dans une réalisation altruiste.

Cette hiérchisation est criticable pour son caractère réducteur. En effet d'un individu à l'autre, l'intensité des besoins est répartie de manière différente (Travaux de John Hunt), tout comme les différentes phases de la vie (études, vie de couple, premier enfant, crise de mi-vie, retraite...) influencent la hiérarchisation des besoins.

Notons encore que selon les circonstances, des besoins supérieurs peuvent primer les besoins élémentaires, par exemple le besoin d'estime poussé à l'extrême (héroïsme) fait fi du besoin de survie.

La pyramide de Maslow, présente l'avantage de pouvoir être mémorisée aisément par les managers. Lorsque ceux-ci analysent l'état de motivation de leurs subordonnés ou cherchent à les stimuler, ils peuvent vérifier si les besoins basiques sont couverts et si l'individu est mûr pour chercher à atteindre le niveau de satisfaction suivant.

Nous avons défini les fondements idéologiques et scientifiques de notre étude. Il reste maintenant à placer les éléments qui ressortent du croisement des Droits de l'Homme et de la pyramide de Maslow, dans une société réelle. C'est ce que propose la section suivante qui, partant des difficultés de la société moderne à défendre les valeurs qu'elle propose, tente de réconcilier la société française avec ses exclus en cherchant un moyen de tenir les promesses qu'elle affiche dans son credo.

II.3 Les problèmes de la société moderne

La modernité, que l'on fait souvent débuter à la fin du XVIe siècle avec la (ré)invention de l'imprimerie, est caractérisée par la volonté idéologique de développer la connaissance et la science dans une taxinomisation du monde construite par les explorateurs et orientalistes. Cette période est caractérisée par le développement de la science et de la technologie. La révolution française pendant le siècle des lumières puis la révolution industrielle en Grande Bretagne, ont donné à ces Etats la puissance économique et militaire ainsi que le pouvoir politique et culturel qui a conduit l'Occident à conquérir le monde au nom de la mission civilisatrice de la France ou du fardeau de l'homme blanc (the white man's burden). On peut caractériser l'idéologie de la modernité comme celle de la domination, de la loi du plus fort, que l'on retrouve dans la colonisation mais aussi dans le capitalisme. Cette période a donc vu l'avènement de tous les termes en 'isme' qui marquent un domaine scientifique ou extrémiste, soit dans la logique moderne comme le colonialisme, ou orientalisme, soit par réaction avec cette logique de domination avec les intégrismes, fondamentalismes et autres féminismes. C'est aussi pendant cette période que le capitalisme et son pendant le communisme sont nés. Cette ère est marquée par la notion de progrès permanent que l'on peut opposer à une vision plus cyclique de la philosophie orientale. La croyance en universaux et suprématie de la culture occidentale a conduit à l'esclavage puis à l'apartheid et maintenant à la discrimination positive qui marque la différence entre les modèles bon teint et les imitateurs colorés dans le politiquement correct du non-dit. L'apogée de l'impérialisme occidental pour beaucoup d'opposants à une approche scientifique et systémique du monde, est représentée par la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 qui constitue le critère de jugement en bien ou mal sur les sociétés alternatives. Ces dernières critiquent le caractère ethno-centré de cette charte comme nous l'avons analysé prédemment. La chute du mur de Berlin en 1989 a signifié pour l'Occident la victoire du capitalisme sur le communisme. Cependant, on peut constater que les pays à forte croissance économique sont ceux qui conservent une force sociale identitaire qui résiste au capitalisme sauvage, qu'elle soit de nature culturelle ou idéologique. La Chine est exemplaire en ce domaine puisqu'elle réunit dans 'un Etat, deux systèmes', la gestion politico-sociale par une structure communautaire et l'économie par un capitalisme orienté vers l'économie de marché.

On peut considérer que la modernité est basée sur la force de l'industrie dynamique qui a vu son aboutissement dans l'arme absolue nucléaire portée par les tendances paranoiaques de la société. Le capitalisme scientifique a su utiliser les sciences humaines dans la gestion des ressources humaines et le marketing. L'avènement de l'industrie cybernétique pour la gestion des ressources et de la production dans une chaine logicielle mène à la représentation d'une entreprise comme une boite noire dont les informations se résument à un bilan et un compte de résultat, entrées du domaine de la finance. C'est maintenant cette discipline qui régit l'économie, même si elle avoue ne par prévoir mais seulement expliquer à postériori les phénomènes qu'elle analyse. Elle doit ponctionner au maximum l'industrie pour alimenter le pouvoir de certains et faire face aux demandes de retraites dans une société où la pyramide des âges est déséquilibrée. Une telle logique qui dénie l'humain et la vision du futur à long terme ne peut aller que dans le mur comme l'a montré Karl Marx dans son analyse. En effet, la seule recherche de rentabilité financière détruit les capacités d'investissement des entreprise et les prive de vision à long terme et donc de capacité d'adaptation aux changements technologiques et économiques.

La France dont l'Histoire est basée sur les valeurs du siècle des lumières est particulièrement touchée par le passage à la post-modernité que d'autres appellent ère post-industrielle voire révélation (apocalypse). Le mélange des cultures et donc d'ethos parfois contradictoires, le retour du balancier d'une l'Histoire coloniale particulièrement intolérante qui reniait les cultures indigènes, le capitalisme financier triomphant qui remet en cause le double système d'économie de marché et de service public, la mise sous tutelle européenne dans un contexte de mondialisation où elle n'a plus les moyens de son arrogance devant l'approche anglo-américaine qui s'impose de façon provisoire, tous ces éléments remettent en cause les fondamentaux de la société française. Les tensions sociales nées de l'injustice sociale et de l'échec de l'intégration font craindre une guerre civile, et la dette extérieure dont les seuls intérêts financiers lui coûtent ses impôts sur le revenu mettent la France en dépôt de bilan, les politiciens et la société refilant le bébé à une hypothétique femme président comme un enfant apelle sa mère lorsqu'il ne sait plus quoi faire. Alors le futur de la France ressemblera-t-il au Liban ou à l'Argentine, ou bien peut-elle restaurer les valeurs de liberté, égalité, fraternité qu'elle pérore?

Ces considérations politico-intellectuelles qui participent à la jactance que nous servent les média n'intéressent pas ce projet qui se veut une application concrète des techniques de management adaptées au secteur non-marchand. Elles ont cependant le mérite de placer notre projet dans un contexte social précis.

Il s'agit ici de créer des flux d'échanges dans le secteur non-marchand qui comprend la solidarité et la culture. Comme de Saussure définit la parole comme tout ce qui n'est pas la langue, le non-marchand est pour nous ce qui n'est pas capitaliste. L'image mécanique du système à mettre en place ressemble à une double combustion dans un moteur thermique. C'est le recyclage des déchets ou surplus de la société capitaliste et de consommation. Puisque le domaine où nous nous situons est comptable on peut à la fois englober dans ce terme le recyclage des produits de consommation et celui des ressources humaines. Il s'agit de valoriser ce qu'avec un peu d'humour noir on peut appeler le recyclage des ordures en un sytème d'adéquation entre l'offre et la demande du secteur non-marchand. Nous proposons une structure organisationnelle simple pour le secteur non-marchand tout en le délimitant de façon claire sur des critères comptables. Un exemple de trajet pourrait être le saut qualitatif des chiffoniers du Caire par rapport à leurs frères délaissés qui disputent leur survie avec les chèvres sur les tas d'ordures auprès du Nil. Les déchets de la société moderne posent des problèmes écologiques et économiques, ces derniers induisent des problèmes sociaux. Le désengagement des collectivités locales et de l'Etat dans les secteurs public et associatif exige une réorientation de ceux-ci vers l'indépendance et l'autonomie.

Sur le plan organisationnel, nous prilégions le principe du SEL que nous appareillons au moyen d'un système informatique distribué par Internet permettant de gérer les transactions mais aussi les ressources humaines et d'en tirer des informations comptables. Le saut qualitatif de notre projet est la solidarité sociale et le bien être individuel garanti par le croisement de la déclaration des Droits de l'Homme de 1948 et des trois premiers étages de la pyramide de Maslow. La population de base débute par les dix pourcents de nécessiteux et le bénévolat associatif. Cette population pourrait s'élargir à d'autres catégories que nous proposerons par la suite, mais surtout au grand public afin de favoriser le brassage social. Notre parcours de référence est basé sur les besoins de base d'un SDF ou d'un routard fatigué. La section suivante recense certains besoins associés à ce parcours. Ils n'ont pas prétention à être exhaustifs mais constituent un point de départ consistant sur lequel nous allons pouvoir appliquer notre projet.

II.4 Les services d'une MDH

Le tabeau suivant recense les domaines d'action de la solidarité sociale dans les limites que nous avons définies précédemment. Afin de construire notre objet d'analyse, nous imaginons un lieu virtuel dans lequel coopèrent plusieurs départements divisés en services dont nous tirerons les profils de poste, tâches et entrées-sorties de biens et services. La dernière colonne du tableau fait référence à des exemples ou participants potentiels à cette entreprise.

L'origine des biens consiste en dons, surplus, sponsoring, ou déchets recyclables.

Les ressources humaines peuvent venir du bénévolat, de stagiaires en coopération avec les universités et enseignement, de travaux d'intérêt général en collaboration avec la justice, voire les éventuels engagés dans un service social en coopération avec l'armée. Les collectivités locales peuvent aussi fournir du personnel détaché pour servir une cause. Il est aussi nécessaire de faire appel au salariat pour les responsabilités qui nécessitent une base contractuelle solide.

Maintenant que nous avons défini le cadre social et idéologique de notre projet, il reste à en déduire les principes organisationnels dans un cadre technologique permettant d'automatiser l'administration d'un tel système. C'est ce que propose la partie suivante qui est concentrée sur les principes de gestion alternatifs et leur implémentation dans un système informatique distribué.

 

III Organisation et gestion

Cette partie est dédiée à la présentation du principe des Systèmes d'Echange Locaux qui fonctionnent déjà depuis dix ans en France, et à leur implémentation dans un système informatique permettant de les administrer facilement. Nous nous attacherons ensuite à définir une mesure d'échanges propre au sytème en l'argumentant d'une façon que le lecteur est invité à apprécier. Ensuite, nous proposons une dissociation des bilans et comptes de résultats dans une double comptabilité qui rend compte des transactions marchandes et non-marchandes, ainsi que la prise en compte du bénévolat ou volontariat dans le cadre d'une Gestion des Ressources Humaines Bénévoles (GRHB). La mise en oeuvre d'un tel projet ne va pas sans poser des problèmes de liberté et de droit, ce qui impose la mise en place de garde-fou juridiques. Cette partie concerne donc les aspects techniques de notre projet.

III.1 Principe du SEL

Cette section est presque essentiellement constituée par les informations tirées du site Web Sel'idaire qui regroupe les SEL de France [SEL]. Elle décrit les principes de ce système d'échange ainsi que les possibilités de différences organisationnelles entre les SEL. Nous reprendrons ces éléments dans la suite de ce rapport en définissant nos choix.

« Les richesses des 350 habitants les plus riches de la terre est égale à la « richesse » (ou la misère ?) des deux milliards trois cents millions des habitants les plus pauvres. Le système monétaire archaïque et périmé continue à régner en faisant des ravages dans l’humanité et nos télescopes sont si puissants que nous ne pourrons plus voir ce qui se passe ici, chez nous. » François Terris.

C’est sur ce malheureux constat que le SEL est né, d’abord outre atlantique, puis en France, en 1995. Il y a maintenant des SEL un peu partout dans le monde, dont plus de 300 sur notre territoire.

Mais, concrètement, un SEL, c’est quoi ?

Les Systèmes d’Echange Local, ou Services d’Echange Local, sont des groupes de personnes qui pratiquent l’échange multilatéral de biens, de services, et de savoirs.

Statut juridique :

Association de fait ou association déclarée loi 1901.

Conditions d’adhésion :

Le plus souvent, une contribution financière est demandée (son montant est très variable) afin de couvrir les frais d’édition et distribution d’un catalogue et /ou bulletin. Certains SEL adoptent le principe du téléphone...arabe ou non. Offres et demandes : le plus souvent, un catalogue est édité, regroupant les offres et demandes de chaque membre, sans aucune censure à l’imagination. Certains estiment néanmoins que les offres ayant trait à l’ésotérisme, par exemple, peuvent être préjudiciables et les interdisent. En plus de ce catalogue (ou inclus à celui-ci), beaucoup éditent des bulletins par lesquels les membres du groupe peuvent s’exprimer sur des sujets plus ou moins vastes.

Mesure des échanges :

Les échanges sont le plus souvent comptés en référence au temps passé. Par exemple, 1 minute = 1 fleur ou 1 grain de sel ou...un hippopotame. Mais là encore, l’imagination s’exerce avec brio ! La tendance générale est de s’affranchir de la parité avec le franc. Certains utilisent des feuilles « d’échange » (ou « de richesse ») sur lesquelles les participants notent avec qui ils ont échangé et combien d’unités doivent être créditées ou débitées. D’autres utilisent pour cela des coupons à trois volets (un pour chacun des participants, et un pour le « compteur » du SEL) Coupons ou feuilles sont retournés périodiquement au « compteur » afin que les comptes de chacun soient tenus à jour ; généralement, ces comptes sont portés à la connaissance de tous. Dans d’autres groupes, des expérimentations d’absence partielle ou totale de comptage sont tentées. Quelque soit le système choisi, l’écrasante majorité s’accorde à penser que le nombre d’unités n’est que la mémoire de l’échange, pas sa valeur et que le lien est bien plus important que le bien.

Marchés :

Aussi nommés Bourse Locale d’Echange, ils sont organisés entre une fois par quinzaine et une fois par trimestre. Ils sont généralement l’occasion privilégiée d’un moment convivial (suivis d’un repas commun, d’une soirée animée, etc...). Ils sont parfois ouverts aux « visiteurs », à qui l’ont remet des tickets afin qu’ils puissent échanger eux aussi, bien que n’étant pas adhérents d’un SEL Palabres : dans certains groupes, des rencontres régulières ont lieu afin d’échanger non plus des biens ou des services, mais des mots et des idées, en rapport plus ou moins lointain avec le SEL

Animation du SEL :

Certains élisent un conseil d’administration, d’autres choisissent un conseil d’animation (ou vice versa)...les « mandats » sont donnés parfois pour une opération, un semestre, une année... Ces personnes se rencontrent une fois par semaine, par mois ou tous les deux mois...La volonté la plus commune étant que le maximum de membres participent à un moment ou un autre, en dehors de toute hiérarchie, dans un climat de totale démocratie.

Tâches administratives :

En quantité variable selon les objectifs et convictions de chaque groupe, elles sont assumées par les membres du C.A. ou non, selon les groupes. Dans certains SEL le service rendu est considéré comme un échange avec l’association et donc compté comme n’importe quel échange. Dans d’autres SEL ce travail est considéré comme un acte militant, entièrement bénévole. Entre les deux, il y a toute une gamme de nuances.

Création monétaire, ou « puits sans fond », ou « corne d’abondance » :

Cela signifie que le SEL peut donner autant d’unités qu’il le souhaite à ses membres, même s’il n’est jamais crédité. Certains SEL le refusent catégoriquement : pour eux, le compte du SEL ne doit pas risquer de devenir déficitaire. D’autres l’adoptent sans modération : ils distribuent des unités à diverses occasions (inscription, participation à un marché, etc). Entre les deux, de nombreux termes ont été imaginés. Cette question fait l’objet de débats réguliers entre les membres des SEL, il est difficile de la résumer brièvement.

Monnaie fondante :

Certains SEL estiment que pour dynamiser les échanges, une solution est d’inciter les adhérents à ne pas conserver des soldes créditeurs. Ainsi, un taux d’intérêt négatif est appliqué. Cela entre dans le cadre d’une grande réflexion économique qui ne se résumerait pas en deux phrases !

Inter-sel :

Certains estiment qu’il est préférable de rester strictement sur un plan local et développer ses ressources propres, d’autres pensent que la rencontre avec l’autre doit toujours être recherchée et qu’il faut à tout prix éviter le repli sur soi. Certains mettent des conditions plus ou moins pointues aux échanges entre membres de SEL différents, d’autres n’en mettent aucune. La gestion humaine et pratique de ce type d’échanges est très variée et tout à fait expérimentale. En tous cas, cette question est au cœur des réflexions de nombreuses personnes des SEL.

Ce qu’il y a de bien avec les SEL,
c’est qu’ils sont tous différents...

Les buts et les moyens du SEL ne seraient pas définis de la même manière par tous. Pour certains, l’accent est mis sur l’économique : le SEL permet à ses membres de subvenir à certains de leurs besoins sans avoir à donner de l’argent. Pour d’autres, le SEL est surtout un acte de résistance constructive, de militantisme, contre la mondialisation et ce qu’elle engendre d’inéquitabilité et de misère.

Pour d’autres encore, c’est l’aspect relationnel qui prime : le SEL permet la véritable rencontre avec l’autre, est un moyen de combattre l’exclusion ; au-delà de la « rencontre », c’est un véritable réseau de solidarité(s) qui peut se tisser. D’autres encore insisteront sur ce que le SEL permet d’épanouissement personnel, grâce notamment à l’adoption de critères de valeur plus humains, à la possibilité de devenir utile à un groupe, etc. Enfin, certains privilégieront le côté « intellectuel », voyant dans le SEL le lieu idéal de réfléchir sur le système économique dominant, la monnaie, les relations humaines, etc, et d’expérimenter des voies alternatives.

Le SEL, en vérité, c’est tout ça, et bien plus encore ! Si la diversité entre les gens et les groupes est importante, il y a néanmoins un « air de famille » frappant : une certaine volonté d’améliorer son quotidien et, de petits pas en petits pas, conduire le monde vers une société plus équitable, plus adulte, plus humaine. La route est longue, elle doit être pavée de respect de la liberté d’autrui, de tolérance.

A partir de ces réflexions, certains ont imaginé que tous les groupes SEL pourraient se réunir autour du texte d’une charte qui définirait « l’esprit du SEL ». Ceci n’est encore qu’un projet, soumis à la réflexion de chacun. En effet, l’une des qualités assez répandue chez les gens des SEL est qu’ils chérissent leur liberté, et le mot « charte » fait parfois peur [SEL].

Maintenant que nous avons présenté les principes des SEL, nous proposons une personnalisation de leurs principes afin de préciser nos choix. Tout d'abord nous proposons dans la section suivante une unité d'échange avec des arguments que nous laissons à l'appréciation du lecteur.

III.2 Choix d'une unité de mesure: le LUR

Le billet breton est rédigé en Breton et libellé en LUR et en REAL, anciennes monnaies du duché de Bretagne. Ces devises étaient encore couramment utilisées dans la langue bretonne courante il y a quelques décennies quatre à cinq siècles après la fin de l’indépendance. Il existe une série très complète de coupures dont plusieurs variantes pour les premières imprimées. Cette série de billets a cours un week-end chaque année depuis près de dix ans pour des fêtes Organisées au bourg de Spezet ( Finistère ) [LUR].

Le cours du Lur était à parité égale avec le Franc français, et donc le Franc suivait les variations saisonières du Lur qui pouvaient être brusque et importantes, surtout après 23 heures. L'Euro qui a une parité fixe avec le Franc suit donc mécaniquement les variations du Lur par simple transitivité. Cependant l'augmentation de la masse monétaire par l'élargissement économique tend à diluer les variations spatio-temporelles de consommation et le changement de l'unité de réference monétaire européenne dans le commerce capitaliste tend à favoriser l'Euro comme unité d'échange. Ce dernier est aussi largement accepté par la population bretonne.

Nous définissons deux références:

Le Revenu Elémentaire d'Activité Lucrative (REAL) pour le secteur marchand et le Libre Usage de Ressources d'Organisations Non marchandes (LURON) pour le secteur non marchand. Le LURON est associé au support matériel utilisé. Dans notre étude nous proposons le ticket de métro/bus qui vaut 5 Lur dans le sel et garde sa valeur d'1 Euro dans le public. Il va sans dire que le billet doit être valide, non composté, car l'utilisation de billets usagés supposerait un très fort consensus social...

Le REAL vaut 1 Franc français, un Euro vaut 6.65 Real.

Le Lur démarre à parité avec le Real. Soit 1 Franc français. Mais sa valeur étant associée avec la valeur d'usage, il ne peut y avoir de cours que calculé de façon financière. Sa valeur de départ est liée au temps de travail. Ceci présente l'énorme avantage de bénéficier des automatismes de calcul qui persistent dans l'imaginaire des usagers français. La relation de départ est une heure de bénévolat = 100 Lur. Nous définierons par la suite un ensemble minimal de services pour le développement d'un prototype de modélisation.

La source de la valeur est le travail, mais son expression prend deux formes: la valeur échange, et la valeur utile. La valeur d'échange est le résultat du superflu de la richesse. La valeur utile est la valeur universelle d'une chose, son utilité. Cette idée, qu'on doit distinguer entre le valeur utilitaire et la valeur marchande est fondamentale à la pensée économique moderne et un point commun entre Locke et Marx [MARX]. L’économie classique et marxienne construit sa théorie de la valeur dans l’intention de donner un substrat objectif aux prix des biens qui s’échangent sur le marché et de déceler à quoi doit s’appliquer le travail humain pour avoir le meilleur rendement et produire ainsi le maximum de richesses par unité temporelle, richesses dont bénéficient à la fois l’individu et la collectivité (qui ne se définit pas nécessairement par l’État) [MARX2].

Si nous utilisons le ticket de métro, le change ne rapporte pas puisque ses valeurs sont fixes: 1 Eur en extra sel et 5 Lur en intra sel. Dans ce cas, le sel ressemble à une noria posée sur un cours d'eau. La force du courant représente le flux financier en Euro, la goutte d'eau, c'est le Luron, elle est utilisée comme élément de transfert de l'énergie. Le rôle de la noria est de transférer de l'eau dans un champ ou de générer de l'énergie mécanique, ici de transférer des tickets dans le sel, qui convertis en Euro par leur revente hors sel donnent de financement partiel du sel.

Les avantages et inconvénients des différents type de support sont résumés ci-dessous.

Notre couple d'unités marchande / non marchande sera l'Euro et le Lur dans la suite de ce rapport, avec comme Star LURON animateur, le ticket de bus. Ce choix n'est pas définitif et pourrait correspondre aux premiers essais.

On peut proposer pour l'avenir la carte Korrigo comme moyen d'authentification et de paiement intra sel, et la création d'un ticket intra sel.

III.3 Fonctionnement et structure du serveur Web

Cette section est dédiée à la présentation du mécanisme d'authentification, la structuration de la base de données relationnelle et la définition des services mis en ligne sur Internet. Il s'agit ici d'une première étude de faisabilité qui doit être approfondie. Elle est basée sur le principe d'applications existantes dans le domaine de l'ecommerce et a au moins le mérite de définir les éléments fondamentaux du système informatisé que nous envisageons.

L'usager ouvre un compte et obtient on login/mot de masse permettant au système de l'identifier. Un usager peut être un particulier ou un organisme. Il peut être consommateur et prestataire du système d'échanges. Comme consommateur il utilise son crédit pour l'usage de prestations que lui propose le SEL. Il peut aussi acheter ces prestations dont la valeur en Euro est la valeur en Lur pondérée par un coefficient de valeur d'usage. Il crédite aussi son compte en devenant prestataire du SEL. Pour cela il occupe un poste proposé par un demandeur qui lui offre un job défini par un profil de poste. Le crédit d'un compte est plafonné afin d'éviter une accumulation de crédit inutilisé et favoriser la dynamique des échanges Le compte peut être débiteur puisque cette monnaie de singe n'a qu'une valeur indicative et virtuelle, mais il est possible de contraindre le système par une limite de 'découvert'. On peut aussi créditer un compte sous la forme de don ou pour des missions déléguées à un organisme.

La définition d'une base de données relationnelle permettant de modéliser notre service pourrait se faire à l'aide d'une analyse de type Merise, mais nous avons choisi une approche intuitive basée sur l'expérience en matière de commerce électronique dont certaines fonctions sont disponibles ou facilement programmables. Les tableaux suivants proposent une structure simple et évolutive de base de donnée relationnelle sur laquelle se grèfent les applications que nous détaillons ensuite.

Table usager:

Table article: elle est aussi utilisée pour les services.

Table échange:

Table poste:

Table job:

Les applications qui se greffent sur cette base de données sont accessibles via Internet à partir d'un ordinateur standard connecté sur le Web. Les participants, organisations et l'administrateur s'identifient par leur login/mot de passe et accèdent aux services qui leur sont destinés. Dans le cas de gestion des échanges (usage achats, prestation ventes) du SEL, le vendeur dispose d'une application de type caisse et gestion de caddie similaire au commerce électronique. On peut envisager une automatisation de l'identification des participants sur certains postes servant à la gestion des échanges et muni d'un lecteur de codes barre connecté à la machine, mais cela suppose la mise en place d'un système de cartes électroniques d'adhérents. La prestation consiste à débiter le compte de l'usager et de créditer le compte du prestataire du même montant. Une tâche de fond balaye à intervalle régulier (1 semaine) les jobs pourvus et crédite l'acteur d'une indemnité en Lur correspondant au profil de poste qu'il occupe et la durée de travail effectuée. Le même montant est débité du compte du demandeur.

L'administrateur d'une organisation a accès aux données GRH (postes et jobs) de l'organistaion, et à la gestion des biens et services qu'elle propose, ainsi qu'aux bilan et compte de résultat de son activité. L'administrateur général a accès à toutes les informations de la base de données. Il peut consolider les résultats de tous les participants et générer les comptes de résultats et bilans du système global.

Tableau des services associés au serveur Web selon le statut des utilisateurs

III.4 GRH, comptes de résultat et bilans

Nous présentons ci dessous un embryon de calcul des entrées sorties des comptes qui peuvent servir à l'élaboration d'un début de compte de résultat d'un bilan dans chacune des modalités (Don, Lur, Euro) d'échange.

Origine des ressources humaines et utilisation

Origine et nature des biens et aides

Le bilan non marchand (Lur) rend compte des flux de volontariat et d'échanges, permettant d'évaluer la valeur sociale au moyen des indicateurs traditionnels de la gestion comptable et financière. Le bilan marchand (Euro) présente les débits et crédits d'une comptabilité d'entreprise. Les tableaux qui suivent présentent le compte de résultat de l'organisation diffracté en marchand (Euro) et en non marchand (Lur), ainsi que les bilans associés aux deux secteurs. Il s'agit donc d'une double comptabilité que l'on peut analyser séparément. L'avantage est que la comptabilité marchande n'est pas modifiée reste donc valide au regard du fisc notamment.

Bilan marchand au 31/12/N en Euro

Bilan non-marchand au 31/12/N en Lur

On peut tenter de globaliser les deux comptes d'exploitation en calculant le “taux de change” du Lur par rapport à l'Euro soit par organisation, soit pour l'ensemble du système. La difficulté vient de la disparité constante entre la valeur marchande et la valeur d'usage quantifiée pour chaque bien et service. D'autre part la prise en compte des mises à disposition de personnel, biens et services doit être évaluée en Lur. A quel taux? Les subventions en Euro entrent dans la comptabilité d'entreprise.

On peut donc tenter de ramener l'ensemble des résultats à une seule image non-marchande ou bien l'évaluer en valeur marchande. Les deux images représentent la valeur sociale de l'organisation ou bien sa valeur économique.

III.5 Analyse des résultats comptables

Cette section est dédiée à l'analyse comptable qui résulte de la double comptabilité marchande / non marchande que nous avons mise en place. Nous commençons par présenter l'approche d'Amintas et Perrot de l'Université de Rennes 2 qui diffractent le calcul de la valeur ajoutée en trois postes associés respectivement aux sphères marchande, publique et associative. Cette nouvelle approche est fondée sur la comptabilité standard dans laquelle ils valorisent notamment le bénévolat opérationnel (ex: parents d'une crèche parentale) et fonctionnel (ex: travaux d'informatique, comptabilité) par un coût de remplacement indexé sur le SMIC.

1 x SMIC + charges pour le bénévolat de base, sans compétence
2 x SMIC + charges pour le bénévolat avec compétence
3 x SMIC + charges pour le bénévolat d'expert

Le tableau suivant présente le calcul de la valeur ajoutée dans les trois sphères et la prise en compte du bénévolat pour le calcul de l'EBE.

La valeur ajoutée sociétale est la somme des trois contributions. Elle représente la valeur ajoutée interne de l'organisation. Ensuite, on peut évaluer une utilité sociale correspondant à une valeur ajoutée externe à l'organisation dans chaque sphère, c'est à dire l'impact de l'organisation sur le monde extérieur, notament la satisfaction des besoins, les coûts sociaux évités et le lien social. On peut associer ces éléments à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) qui est un domaine de rélexion actuel en vue d'évaluer l'impact positif ou négatif de l'entreprise sur l'environnement social et écologique. Le tableau suivant présente les valeurs ajoutées internes et externes dans les trois shères définies précédemment.

Cette méthode présente l'avantage de valoriser les aides bénévoles, mais aussi l'inconvénient de modifier la comptabilité marchande et de globaliser le résultat dans une approche marchande de l'organisation. Nous avons choisi de conserver les trois sphères d'activité mais aussi d'ajouter la dissociation entre les deux comptabilités (Euro, Lur). Si nous distribuons, les masses qui forment la comptabilité de l'organisation selon le secteur marchand (Euro) / non marchand (Lur) d'une part, et d'autre part entre les sphères marchande, publique et associative, nous obtenons six secteurs qui sont résumés dans le tableau suivant:

Une fois la parité Lur/Euro effectuée, nous pouvons reconstruire la comptabilité de l'organisation selon différents critères:

La comptabilité ramenée en Euro donnera la valeur marchande de l'organisation, le rapport entre les masses exprimées en Lur et en Euro permet de situer l'organisation dans le secteur marchand ou non marchand.

Si on ramène la comptabilité en Lur, on évaluera la valeur sociale de l'organisation, le rapport entre les masses exprimées en Lur et en Euro positionera l'organisation dans le secteur marchand ou non marchand sur le critère de valeur d'usage.

Dans chacune des deux options, on peut différencier le secteur d'activité de l'organisation et observer si elle est orientée vers le marché, le public ou l'associatif. La distribution des masses sur les trois sphères montre si l'organisation a une action dans le cadre du marché, du domaine associatif, ou bien a un rôle de relais de la redistribution des richesses de l'Etat et des collectivités locales. L'analyse fine des différentes composantes d'un bilan et d'un compte de résultat ouvre des perspectives fascinantes qui ne manquent pas d'intéresser les spécialistes. Ceux-ci voient dans cette nouvelle approche des possibilités accrues de gloser dans le domaine infini des ratios.

Cet éclatement de la comptabilité permet donc d'analyser l'activité et la rentabilité des organisations. C'est un thème de recherche important dans le domaine de la gestion, et notre projet se propose d'enrichir la rélexion qui est déjà menée dans ce domaine, notament par Amintas et Perrot à l'université de Rennes 2. Cependant le passage d'une réflexion académique à une réelle mise en oeuvre risque de se heurter à la réticence des acteurs des mondes associatifs et marchands à se comparer et fusionner dans un même système d'analyse, du fait des ruptures idéologiques et philosophiques qui existent en la matière. Sur le plan légal, les obstacles ne manquent pas, surtout l'utilisation de l'ancienne monnaie bretonne, même si nous réaffirmons que celle-ci n'a qu'une valeur symbolique. La section suivante propose différentes pistes de travail pour tenter d'aplanir les difficultés et problèmes qui ne manquent pas de surgir dès que l'on évoque la systématisation du secteur non-marchand et de son articulation avec le secteur marchand.

III.6 Principes fondateurs d'un modèle

Unité d'échanges

Le premier élément est le choix d'une unité d'échanges intra sel. Nous privilégions le Lur comme unité. Les mode d'échange sont:

• Par ordinateur connecté au seveur Web avec un simple navigateur. L'authentification se fait par login/pwd pour le prestataire qui fournit le service et appelle la page vendeur, et pour le bénéficiaire qui valide par son login/pwd la transaction. Le sel transfert le montant de la transaction du compte bénéficiaire vers le compte prestataire.

• Par carte électronique. Dans ce cas, un ordinateur muni d'un lecteur multicartes est connecté au serveur Web. L'acquisition d'un numéro d'identification associé à la carte est suivie par le controle de la validité du code dans le compte usager du bénéficiaire lors de la transaction. Ici le code remplace le login/pwd, le gain de temps permet d'accélérer le rythme des transactions lorsque c'est nécessaire. Il est important de noter que n'importe quelle carte peut être utilisée (carte vital, carte bancaire, carte téléphonique même périmée) si elle contient un numéro d'identification unique formé par le type de carte et son numéro. L'enregistrement du code est fait sur le compte usager par simple acquisition par le lecteur de carte et enregistrement sur le serveur de manière cryptée.

• Par support physique. On peut choisir un support physique quelconque ou bien imprimer des coupures comme pour le festival de Spezet. Nous avons choisi de prendre comme support de base le ticket de bus/métro d'une valeur marchande d'un Euro, c'est donc la référence d'échange que nous avons appelée le LURON. Un ticket donne droit à une boisson ou une crêpe soit une valeur de 5 Lur. Les tickets constituent le point d'entrée du public dans le sel, ils utilisent des tickets standards qu'ils peuvent acheter soit à l'entreprise de transport, soit au guichet change du sel au prix d'un Eur. Ceci permet de convertir les tickets en Eur (1 ticket = 1 Eur) et d'alimenter la caisse du secteur change du sel. Les Lur sont convertis en tickets au taux de 1 ticket = 5 Lur, ce qui permet aux clients de bénéficier aussi du support du sel. On peut prendre comme deuxième 'coupure' le carnet de bus qui a une valeur de 50 Lur (10 Eur dans le secteur marchand). Un carnet est une entité insécable, dès qu'elle est entamée, elle devient le nombre de Luron correspondant au nombre de tickets restant. Pour les paiement, on n'accepte pas plus de 10 tickets, afin de limiter le temps de comptage et les trafics possibles. Ainsi, pour un montant de 75 Lur, l'usager donne un carnet (50L) et 5 tickets (5x5L). Il ne peut pas donner 75 tickets.
  Ce choix suppose l'accord de l'entreprise de transport qui émet les tickets car la masse de ticket nécessaire au fonctionnement du sel constitue une bulle virtuelle remboursable si le sel décide de changer de support. Cependant, la monnaie éphémère que constituent les tickets de bus est rapidement écoulée dans les transports quotidiens d'une aglomération. Il faut aussi que la société de transport accepte que le sel revende les tickets au public. Ainsi chaque ticket qui entre dans le sel sert de monnaie d'échange, il est dévalué de moitié lors de son entrée dans le sel et reste à sa valeur nominale pour le secteur marchand où il est revendu par le sel.
  Pour les échanges intra sel, le taux d'un ticket pour 5 Lur est appliqué..

Nous avons donc deux catégories d'utilisateurs:

Les usagers du sel qui paient en utilisant le serveur Web avec une identification par login/pwd ou carte à puce.
Les clients de secteur marchand qui paient en tickets/carnets de bus à raison de 1 ticket donne 5 Lur et 1 carnet donne 50 Lur de pouvoir d'achat dans le sel. Ils peuvent se fournir en tickets chez l'entreprise émettrice ou bien au guichet de change du sel qui les revend et alimente ainsi la caisse Euro du sel.

Gestion des ressources humaines

• La GRH propose des jobs sur le serveur Web. Les candidats se mettent en rapport avec l'organisation demanderesse par mail ou accès à leur page Web. C'est la vitrine des jobs vacants.

• Les jobs pourvus sont balayés à intervalle régulier (1 semaine) et le sel crédite le compte du titulaire du job en fonction du type de poste et de la durée de travail définie par le job. Cela constitue un service de paie automatique pour les usagers du sel.

• Le portage salarial consiste à prendre en charge la gestion des entrepreneurs ou des salariés intra ou extra sel.
  Un entrepreneur est quelqu'un qui génère des ressources supérieures à 1 RMI + 1 SMIC. Lors de la convertion en Eur au taux de 1 Eur = 10 Lur, le portage salarial prélève des cotisations sociales qu'il verse au pot social. Ces cotisations sont ensuite converties et reversées aux organismes sociaux qui voient dans l'usager du sel un salarié du portage salarial. Ainsi, un SMIC en Lur vaut ½ SMIC en Eur auquel on retire les cotisations associées. La limite du bénévolat est ainsi d'un SMIC intra sel, qui est compté par les organismes sociaux comme un mi-temps. C'est un moyen de passer progressivement du statut de bénévole au statut de salarié. Si le revenu en Eur de l'entrepreneur intra sel dépasse 3 SMIC, il doit sortir son entreprise du sel. Il peut conserver une coopération avec le sel mais sous une forme marchande, c'est à dire qu'il utilise alors les bénévoles avec le portage salarial. Il est passé du secteur non marchand au secteur marchand. Nous avons ici une sorte de pépinière d'entreprises qui ont possibilité de s'émanciper progressivement.
  Une organisation est une association qui utilise des ressources humaines. Elle peut faire appel aux bénévoles du sel qui sont rétribués en fonction du profil de poste et du temps de travail, ou bien aux usagers du sel qui sont salariés par le service du portage salarial, ou encore à des intervenants extérieurs en portage salarial.

Catégories de personnes actives

• bénévoles: ils oeuvrent dans le cadre du sel et reçoivent une compensation en Lur qui alimente leur compte.

• Freelance: il participent au sel en proposant des prestations qui génèrent des revenus en Lur. Ils peuvent convertir ces Lur en Eur avec un taux de change de 1 Eur= 10 Lur, mais dans la limite d'un ½ SMIC Eur /mois. Au delà ils sont considérés comme entrepreneurs.

• Entrepreneurs: ils génèrent des revenus supérieurs à ½ SMIC Eur avec un taux de echange d'un Eur = 10 Lur. On retire lors de la conversion les charges sociales qui sont versées au pot social. L'entrepreneur a donc un statut de salarié du service de portage salarial du sel. Ainsi un montant de 10000 Lur va pour moitié au pot social et pour moitié à l'entrepreneur. 5000 Lur du pot social sont convertis par le service change en 500 Eur à destination des cotisations sociales, et 5000 Lur sont versés à l'entrepreneur par le service de change sous forme de 500 Eur. L'entrepreneur reçoit un bulletin de paye par le service de portage salarial.
  Un entrepreneur peut faire appel à la GRH afin de mobiliser des actifs bénévoles qui sont rétribués par le compte de l'entrepreneur, ou bien des salariés intra ou extra sel qui passent alors par le service de portage salarial. Celui-ci débite le compte de l'entrepreneur du montant des salaires et charges sociales.

• Organisations: Une organisation fonctionne comme un entrepreneur intra sel. Elle peut mobiliser des bénévoles ou des salariés comme l'entrepreneur.

La finance

Les entrées sorties du sel avec l'extérieur sont réalisés par le change et le portage salarial.

Si nous utilisons les tickets de bus comme support, leur valeur marchande est préservée à l'intérieur (5 Lur) et à l'extérieur du sel (1 Eur). Dans ce cas le change ne rapporte pas car les valeurs intra et extra sel sont fixes. Si nous utilisons un ticket spécifique qui n'a pas de valeur marchande hors sel, le change achète les tickets au taux de 5 Lur pour 1 Eur et les revend au taux de 10 Lur pour 1 Eur, ce qui représente un gain de 50% sur la valeur du ticket à chaque sortie du sel. Le change associé avec le portage salarial rémunère les salariés et gère leurs cotisations sociales.

Les prestations de ce service sont les suivantes:

• Public: revente de tickets 1 Eur soit leur valeur nominale.

• Usagers: conversion de Lur en Eur à partir du compte des usagers au taux de 1 Eur pour 10 Lur plafonnée pour rester dans le cadre d'un petit complément de ressources sans prélèvements. Cette conversion n'est pas obligatoire, car on peut décider que les Lur générés par le bénévolat restent captifs du sel. Ce système rapporte 50% du montant des conversions au sel.

• Salariés / organismes sociaux: conversion de Lur en Eur pour les salariés/entrepreneurs au taux de 1 Eur pour 10 Lur. Ce service prélève le montant du salaire et des charges sociales sur leur compte et verse au salarié sa part et aux organisamles sociaux les cotisations correspondantes. 10000 Lur donneront 1000 Eur, 500 Eur iront au salarié et 500 Eur aux organismes sociaux. Il est délivré une feuille de paye avec les décomptes de charges au salarié qui est vu par les organismes sociaux comme un salarié du portage salarial.

• Entreprises exterieures: le portage salarial peut mettre à diposition des participants du sel aux entreprises exterieures. Elle facturent la prestation à l'entreprise et établissent un fiche de paie au salarié. Le portage salarial permet donc de réinsertion possible des usagers du sel dans le secteur marchand. La mise en ligne des offres d'emploi des entreprises extra sel contribue à alimenter la bourse aux jobs.

Le tableau suivant résume les différents secteurs de notre système d'échanges.

Les trois secteurs du sel

On peut envisager différents types de coopération avec le secteur marchand ou public:

• Entrepreneur + salariat + 'apprentis' en portage salarial MDH (marchés publics)
  66% W,K,CI,bénéfice 33% portage MDH : baisse de 33% du prix
  ex: grands travaux, services

• Service d'etat + salariat + 'main d'oeuvre jobs'
  50% W,K,CI 50% SEL (mise à dispo, Lur) : baisse de 50% du prix
  ex: nettoyage, recyclage, aide aux personnes

• Agriculture /tx saisonniers + 'main d'oeuvre jobs'
  50% W,K,CI,bénéfice 50% SEL (nature, Lur) : baisse de 50% du prix
  ex: moisson, festivals, catastrophes naturelles

• Justice (trouble ordre public, dégradations, délinquance)
  10% encadrement salarié + 30% matières premières + 60% main d'oeuvre TIG
  Baisse du prix: 60%
  ex: réparation dégats, entretien public, grands travaux

III.7 Base de données du prototype

Dans cette section, nous définissons un ensemble de services proposés par le sel. Cette base de donnée miniumale est utilisée pour la définition d'un prototype et ensuite son fonctionnement.

Coupures et tarif

Nous pouvons définir des profils d'utilissateurs des services du sel et leurs quantifiquation en fonction de la grille précédente. Nous les reprendons dans la modélisation d'un prototype que nous ferons fonctionner avec ces valeurs.

Exemple de packages:

• Aménagement studio
  lit, buffet, armoire, ordi + 2 electro ménager TV = 2000 Lur (200 eq Eur) soit 20 heures de bénévolat

• -Remise en forme
  bain, coiffure, repas, lavage, 2 fringues, 3 fripes, consultation, fest noz: 570 Lur (114 eq Eur) soit 5h30 de bénévolat.

• Besoins quotidiens pour une semaine
  bain, 2 repas, nuit en foyer, 1h internet, 1 sandwich, 2 boissons: 180 Lur (36 eq Eur)
  soit 180x7=1260 Lur / sem (252 eq Eur). Soit 1260/100=12h30 de bénévolat / semaine

• Besoins quotidiens personne dépendante à domicile pour une semaine
  bain, 2 repas, 4 boissons, 2 h aide sociale, ½ journée club activité, jeux: 310 Lur (62 eq Eur)
  soit 310x7=2170 Lur / sem (448 eq Eur). Soit 2170/100=22h de soutien bénévole / semaine, soit 2 jobs bénévoles par personne dépendante.

• Besoins quotidiens enfant pour une semaine
  bain, 2 repas, 4 boissons, ½ journée club activité, jeux: 120 Lur (24 eq Eur)
  soit 120x7=840 Lur / sem (148 eq Eur). Soit 840/100=8h30 d'animation bénévole / semaine.

• Besoins mensuels complémentaires
  2 lavage sechage, 1 coiffure, 1 consultation, 1 fringue, 2 fripes, 4 journées club activité, 1 retour gentil acompagnateur, 1h aide sociale, 4 heures formation, 1 concert: 1760 Lur (302 eq Eur) Soit 1760/100=17h30 de bénévolat / mois

Dépenses mensuelles par profil:

• Total mensuel pour benévole bohème: 1760+4*1260=6800 Lur (1310 eq Eur) soit 68 heures de bénévolat /mois (bénévolat à mi-temps)

• Total mensuel pour une personne dépendante: 1760+4*2170 =10440 Lur (2094 eq Eur) soit 104 heures de soutien bénévole (équivalent 2 rendements TIG)

• Total mensuel pour un couple et 2 enfants: 1760*2+8*1260+8*840 = 3520+10080+6720=20320 Lur (608+2016+1184=3808 eq Eur) soit 203 heures de bénévolat / soutien. Si redistribution du rendement d'un TIG 20320-6000=14320 soit 140 heures de bénévolat (1 parent bénévole à temps plein). Si couple BE revenus 3800 eq Eur.
  
  
   

III.8 Gestion des ressources humaines

Nous abordons maintenant les ressources humaines minimales qui servent de base de données au prototype. Ces informations sont une synthèse des tables profil de poste et jobs de la base de données.

Le tableau suivant présente le mode de définition d'un besoin minimal en bénévolat ou salariat pour une MDH. Les codes profil sont expliqués dans la section suivante.

Le tableau suivant présente quelques missions qui peuvent être confiées au sel, ainsi que l'évaluation de leur coût respectif.

Exemple de missions prise en charge par la MDH

III.9 Tableau de bord social

Nous allons ici définir des classes de jobs ou salaires. Les classes sont définies comme suit:

• A: bénéficiaire du sel au nom de la solidarité sociale. Nous apelons cette unité de ressources le RMIS.

• B: bénévole, volontaire ou stagiaire oeuvrant dans le cadre du sel .Ils bénéficient de 2*RMIS par mois pour leur contribution au sel. Leur prestations sont de type standard, techniques ou expert, ce qui fera varier la valeur mensuelle de leur travail ainsi: B1: SMICS, B2: 2*SMICS et B3:3*SMICS. On peut choisir de faire varier la rétribution du bénévole en fonction de ces différent types.

• C: Personnes devant accomplir des Travaux d'intérêt général confiés par les services de justice. Pour un travail à plein temps, il bénéficient d'un RMIS par mois et le bénéfice en Lur de leur travail est versé à la réserve du sel, voire à la corne d'abondance si la réserve a atteint son plafond.

• D:Salarié en portage salarial au SMIC. Le sel gère son salaire en le rétribuant directement en Eur, ou bien de façon mixte avec un bonus en Lur.

• E: Même chose que D mais SMIC*2

• F:Même chose que D mais SMIC*3

SMIC=1000 Eur Charges sociales= 1000 Eur Change 5 Lur= 1Eur

Tableau récapitulatif des catégories de postes avec leur résultat par mois.

On peut évaluer les ressources d'un ménage formé par un salarié et un non marchand selon les catégories dfinis ci-dessus.

Cellule familiale: 1 individu ABC + 1 individu DEF 1 Eur=10 Lur par mois

Ressources des ménages

Maintenant nous définissons une pyramide sociale en quatre tranches, puis nous distribuons un ensemble de 100 personnes dans les catégories sociales et les classes d'âge.

Catégories sociales par âge

Le tableau suivant distribue les participants au sel selon leur classe d'âge et leur catégorie sociale. C'est le tableau sur lequel s'appuie le modèle que nous développons.

Distribution des participants du sel en classes sociales et classes d'âge

Nous pouvons représenter le résultat par classe d'activité:

Participants par classe d'activité

Dans le tableau suivant, nous reprenons les types de consommateur définis précédemment avec leurs dépenses mensuelles: Enfant 840 Lur/mois, Bénévole bohème 6800 Lur/mois Personne dépendante 10440Lur/mois , couple+2 enf: 20320 Lur/mois.

Pour 100 personnes il reste un besoin de 529000 Lur, soit 52900 Eur que le solde créditeur de 5400 Eur peut combler à hauteur de 10%. Les dépenses de 100 personnes sont évaluées à 718000 Lur soit 71800 Eur/ mois. Si nous utilisons un support spécifique pour le sel et si le public entre dans le sel à hauteur de 20% du total des échanges (718000 Lur , 143600 Eur), le bénéfice du change est égal à la moitié de 20% de cette somme soit 71800 Lur, qui donnent 14360 Euro de bénéfice pour 100 personnes, avec un rendement de 10% sur les ventes au public. 20% de ventes couvrent le déficit en Lur de 13,6%.

Evaluons maintenant le résultat d'activités culturelles. Nous utilisons les paramètre suivants: 1 Eur = 10Lur Pour paiement 1/3 sel et 2/3 public

Résultat 1075000 eq Eur auquel on enlève 50% d'autres frais soit environs 500000 Eur pour une population de 200.000 soit 250 Euro pour 100 personnes.

Pour la répartition ultérieure des coûts, nous utiliserons le ratio suivant: matières premières ½ en Lur ½ en Eur, et pour les besoins en service: ¾ en Lur et ¼ en Eur.

Positionnelent géographique des activités associées au sel

Evaluation de la masse monétaire (nombre de tickets)

718000 Lur d'achats pour 100 personnes et par mois . Si nons nous basons sur 20 % de participation de 200.000 habitants et en considérant que la masse en Lur correspond à 1 jour d'échanges intra sel, nous obtenons 718000/30*0.20*2000=9.573.333 Lur soit pour 5 Lur /Eur 1.914.666 Eur en tickets pour une ville comme Rennes. Pour un traffic de 50.000 passagers / jours dans les transports en commun, cela représente 38 jours. On peut tabler sur la vente de billets d'un mois par la STAR pour une masse d'une valeur d'un jour d'échange. Nous obtenons le rapport entre masse en Lur calculée en jours d'échanges et le nombre de jours de ventes de tickets par la STAR soit masse SEL(1jour)=ventes STAR(1 mois). Cela représente l'avantage pour la STAR de bénéficier d'une bulle financière qui asociée à l'abaissement du prix de revient des investissements par l'implication de la MDH et ses bénévoles ou salariés dans les marchés publics, permettrait d'accélérer la construction de la deuxième ligne.

On peut noter que la flexibilité du portage salarial de la MDH favoriserait les possibilités d'insertion professionnelle des bénévoles et offrirait aux entreprises une main d'oeuvre flexible, à condition qu'elles acceptent temporairement un effort de formation des bénévoles par le biais de l'apprentissage.

III.10 Garde fou juridique

Le premier élément de contrôle est associé à l'outil que nous utilisons dans ce projet, c'est à dire l'informatique. Il est indispensable de définir les informations qui sont mémorisées par le système afin d'éviter la dérive que l'on retrouve à tous les niveaux de la cybersociété. L'implication de l'association Informatique et liberté dans ce projet serait un garant du contrôle et de la confidentialité des informations concernant les personnes associées à ce projet.

D'autre part, la définition d'une unité d'échange non marchande ne manquera pas d'hérisser les instances nationales qui risquent de l'interprêter comme une atteinte aux pouvoir régaliens de l'Etat. La formalisation d'une nouvelle forme d'activité et l'élargissement des activités associatives risquent aussi à terme de générer des conflits d'intérêt dans la dissociation du bénévolat et salariat. Un travail en collaboration avec les instances économiques et législatives s'impose, pour anticiper les débats et proposer un cadre juridique clair pour les secteurs marchand et non marchand, notament en ce qui concerne les ressources humaines et leur comptabilisation.

Cette réflexion doit se dérouler dans un environnement susceptible de formuler des propositions. La coopération d'un organisme de gestion comme l'IGR et l'université de droit de Rennes apporterait sans doute des éléments constructifs, validés par le rôle de conseil et de proposition que ces instances jouent déjà envers les pouvoirs publics. Une étude prospective des enjeux sur les aspects de liberté individuelle, de fiscalité, et de droit du travail doit être menée afin de participer à la faisabilité du projet et son développement. Le chapitre suivant est dédié à la mise en oeuvre concrête du projet, et son évolution.

IV Mise en oeuvre

Après avoir défini le cadre idéologique et social de ce projet, puis ses principes organisationnels, nous abordons maintenant sa mise en oeuvre dans la société. L'utilisation de l'outil informatique distribué par Internet nous autorise à mettre ce service en ligne à destination des organismes qui souhaitent participer au projet. C'est la maison de droits de l'homme (MDH) distribué dont traite la première section de ce chapitre. Ensuite, nous tentons d'évaluer les paramètres qui définissent une MDH standard. Cette MDH est construite de façon analogue à un restaurant McDonald, dont nous reprenons les principaux paramètres marketing. Enfin, la dernière section de ce chapitre constitue un clin d'oeil en direction d'une ville virtuelle qui choisirait de devenir le terrain expérimental d'une mise en oeuvre élargie des principes et services présentés dans ce rapport. Les différentes sections qui suivent, représentent donc différents niveaux et un montée en charge progressive de notre projet.

IV.1 Une MDH distribuée

L'application que nous avons définie précédemment convient pour la gestion d'un SEL entre individus. Dans ce cas chaque participant ouvre un compte, définit les prestations qu'il peut fournir à la communauté et les enregistre. Ces prestations figurent dans la “vitrine” accessible au public. Une transaction entre un prestataire et un demandeur est comptabilisée par son enregistrement sur le serveur Web et le solde des deux acteurs mis à jour.

Dans le cas d'organismes non-marchands faisant appel à du bénévolat, les postes sont définis et les jobs offerts aux participants dans la bourse aux jobs.

Il est donc possible à partir d'un simple serveur Web d'animer plusieurs communautés d'échange. On peut envisager de proposer ces services aux 300 SEL qui peuplent la France, voire à l'étranger, et d'animer les communautés d'associations de villes. Il suffit d'une volonté commune des SEL ou des associations pour tester en grandeur réelle la viabilité d'une telle organisation des échanges et du bénévolat. Les bilans et comptes de résultat sont disponibles en temps réel et fournissent des indicateurs d'utilité sociale. La fiabilité des résultats dépend de la validité des informations et de leur exhaustivité. Le seul frein peut être la résistance au changement de la société et la frilosité des responsables à divulger les résultats de leurs structures. On pourrait dynamiser la confiance des intéressés en faisant appel à la collaboration d'une instance de formation et de recherche dans le domaine de la gestion, comme l'IGR (Institut de Gestion de Rennes) pour la piloter. L'hébergement du service sur les ordinateurs de l'Université et les contributions en terme de conseil juridique et d'analyse des résultats comptables constituraient un thème de recherche appliquée dans un environnement académique. La dissociation des bases de données entre les communautés participantes permet de personnaliser les résultats qui peuvent aussi être consolidés à l'ensemble du système, offrant à l'analyse un échantillon voire une portion importante du secteur non-marchand. Les interrogations induites par le développement et la systématisation d'un mode alternatif d'échanges sont des thèmes de recherche sur la cohabitation harmonieuse des deux systèmes et de la définition de frontières et limites claires.

IV.2 Exemple d'une MDH

Dans ce paragraphe nous reprenons notre image de la maison des droits de l'Homme, mais cette fois-ci plus concrêtement dans une entité physique qui offre les services que nous avons définis au début de ce projet. Les services peuvent travailler soit de façon autonomes, soit comme des antennes d'associations oeuvrant déjà dans le secteur. L'idée est de regrouper le maximum de services sous un même toit pour créer un centre de rencontres.

Si nous utilisons l'expertise Mac Donald's en matière d'étude de marché, on peut évaluer la population visée par une MDH à 30.000 habitants, ce qui est le seuil d'un restaurant de cette chaîne de restauration rapide. Si l'on considère que 10% de la population a besoin des services d'une MDH le nombre d'usagers est de 3.000 personnes. L'objectif est d'ouvrir l'usage de cette maison aux bénévoles d'associations mais aussi au grand public qui peut participer en tant que client du secteur marchand qui constitue aussi une partie de l'activité du système. La formule proposée est celle des fest-noz bretons où l'on achète des tickets qui donnent droit à consommation. Cet apport en argent équilibre les charges d'exploitation de la MDH. Au total, on peut viser une participation de 25% de la population de base, soit 7.500 personnes.

La mise à disposition de bâtiment, personnel et biens et services est comptabilisée dans la gestion non-marchande en Lur. La structure peut aussi drainer les énergies mises à disposition dans le cadre de travaux d'intérêt général ou d'un “service volontaire”. On peut envisager que des missions soient confiées à la MDH en contre partie. Par exemple l'effacage des tags sur les murs de la cité, le recyclage fin des détritus ou autres activités écologiques pourraient être exécutés par des bénévoles ou fournir l'occasion de responsabiliser les délinquants.

IV.3 Développement et prospective

Cette section s'attache à envisager les différentes possibilités de développement d'une réseau de MDH, soit de façon régionale ou nationale, soit sur le plan international. La section précédente a défini l'entité de base que constitue la MDH. Cette structure met en oeuvre des compétences qui sont consignées dans des profils de poste. Une manière de dupliquer une telle structure implique une formation des participants afin de recréer une structure similaire dans un autre lieu géographique. Le principe que nous proposons est le travail simultané en deux équipes identiques. La première équipe forme la deuxième et au bout de la période de formation, l'équipe formée va mettre en place une autre MDH selon les principes organisationnels que lui a inculqués la première équipe. Chacune des équipes forme ensuite une autre équipe dans le cadre de sa MDH. Selon ce modèle, la croissance du réseau se ferait de manière géométrique. Si n est nombre de périodes, le nombre de MDH croitrait suivant la formule 2ⁿ (deux puissance n). En prenant une durée de formation de trois mois, on obtient en un an 16 MDH, et 256 MDH en deux ans, et ainsi de suite. Il est clair que cela n'est qu'un modèle théorique qui n'est pas réaliste. Cependant il donne une idée de la rapidité avec laquelle un réseau de MDH pourrait de développer. Dans la pratique, le doublement des effectifs poserait un problème d'encombrement, et l'on peut penser qu'un coefficient 1,5 serait suffisant pour arriver à un résultat équivalent. D'autre part, il n'est pas évident que les participants au projet aient tous des capacités de formateurs, et il faudrait définir des centres de formation ainsi que des validations de compétences de formateur.

Un autre axe de développement pourrait être le développement d'un réseau de MDH à l'étranger, notamment vers les pays en difficulté qui sont déjà la cible des organisations humanitaires. La formation de ressortissants étrangers dans le cadre du réseau des MDH permettrait d'ouvrir des perspectives de réinsertion de ceux-ci dans leur pays d'origine et contribuerait à l'image positive que la France veut donner à l'étranger en terme de droits de l'Homme et de coopération. Cette solution serait une alternative aux charters d'immigrés qui sont reconduits dans leurs pays et maintiendrait un lien coopératif dans ces pays au lieu de contruire progressivement la rupture avec les pays pauvres à laquelle nous assistons actuellement.
Ces deux axes de réflexion ne sont pas définitifs et restent à approfondir. Ils constituent la part de prospective et de développement nécessaire à tout projet à long terme. Nous sommes conscients de l'aspect idéaliste des éléménts de cette section, et nous allons maintenant continuer à rêver de façon plus locale en imaginant les extensions envisageables d'une MDH dans un environnement socio-politique très favorable...

IV.4 Dans le meilleur des mondes

Nous allons maintenant nous placer dans un monde sans contraintes afin de peindre la fresque d'un lieu de services, rencontres et animations culturelles géré suivant le modèle que nous avons décrit au cours de ce projet. Nous situons ce centre dans une ville virtuelle d'environ 200.000 habitants animée par un monarque généreux, Edmond le Magnifique, qui met à disposition la maison du champ de Mars pour la MDH, le restaurant universitaire voisin et la salle de concert Le Liberté pendant les plages libres du planning. La mise à diposition des lieux et du personnel d'encadrement permet à la MDH d'organiser une restauration aux participants du Sel, aux démunis ou bien au public, avec une qualité équivalente à celle du restaurant universitaire, et de proposer des spectacles et animations culturelles dans une gestion mixte qui réduit les frais de fonctionnement grâce au bénévolat. Des missions d'intérêt général sont déléguées à la MDH. On peut envisager par exemple une mission “Kärcher” qui n'est pas une réponse à un dérapage politique pour lequel la seule réponse sensée était “votre mère sur le parking de Carrefour, Monsieur le Ministre”, mais consiste à nettoyer tous les tags de la ville, sous la tutelle des employés municipaux qui encadrent les “volontaires”. Les dernières remarques soulignent l'importance des marques et enseignes dans l'imaginaire public. Elles pourraient compenser la publicité indirecte des joutes oratoires médiatiques par une aide pécunière au secteur non-marchand. Les manisfestations festives des grands soirs qui mettent en trans la population peuvent être pérénisées par l'aide bénévole structurée de la MDH, en échange d'une part des places payables en Lur. Le coefficient de valeur d'usage rapporte les 30 Euro de la place à 300 Lur, ce qui éponge les excédents des comptes clients tout en leur offrant un service de qualité, juste compensation à leur participation à la MDH.
Peu à peu, de nouvelles activités et animations sont proposées dans le cadre d'un secteur non-marchand organisé, et le champ de Mars guerrier, renommé esplanade du Général de Gaulle devient la place des droits de l'Homme où les exploits sportifs de la cité sont fêtés puisqu'il est temps que Rennes retrouve sa place dans le football mondial, c'est à dire la première. Le seul problème consiste à trouver un autre endroit digne de porter le nom du général, la place du parlement de Bretagne étant inadéquate dans l'éventualité de l'édification prochaine du monument à la Gloire de la colonisation française.

V Conclusion

L'origine de ce projet remonte à la critique de la déclaration universelle des Droits de l'Homme qui selon l'auteur ne sont que la façade de la bonne conscience des sociétés occidentales, et le constat que même dans le pays qui les a vu naître il n'ont aucune valeur réelle au vu du taux de nécessiteux dans la société française d'aujourd'hui. La tendance actuelle étant plutôt à l'accroissement des inégalités et aux dérives violentes d'une société inéquitable, il nous a paru important de revenir sur leur sens profond et la nécessité d'au moins essayer de les mettre en oeuvre dans un cadre socio-économique donné. Ce rapport n'a pas prétention à proposer un nouveau modèle de société, mais plutôt d'évaluer sur le papier les possibilités de valoriser les échanges non marchands dans le cadre de la vie associative. Cette étude nous a amenés à envisager un système économique mixte qui sortirait du “tout marchand”, et à proposer des solutions simples ou plus complexes de mise en oeuvre concrêtes. Le principe de base d'un système alternatif d'échange n'est qu'une pâle imitation du SEL de Guerande mais peut mener à une fédération de type Sel de Bretagne. Ce modèle nous a conduits à mener une réflexion sur l'analyse diffractée des résultats comptables qui fournissent des axes d'analyse enrichis par rapport à la comptabilité standard, et aussi à envisager les modalités de développement d'un réseau solidaire de Maisons des Droits de l'Homme à l'ensemble d'une région, nation, voire à l'étranger.
Ce rapport s'inscrit dans une démarche alternative non marchande et nous avons choisi d'adopter un style acceptable par la faune socio-culturo-alter-intello-bobo-soixantehuitarde d'une ville dont le slogan “Vive la dictariat du prolétature” persiste près de quarante ans après son inscription sur le mur d'une de ses universités.

VI Bibliographie

[COUA2000] Bernard Couapel Les Droits de l'Homme pour quel homme?
http://merciber.free.fr/rapports/memoire_droits_homme.htm
Mémoire de sciences du langage Université de Rennes 2 Juin 2000
[LUR] http://martinbzh.chez-alice.fr/anne.html
[MASLOW] http://home.nordnet.fr/~sdelbecque/cour/maslow.htm
http://membres.lycos.fr/hconline/maslow.htm
[MARX] http://www.marxists.org/francais/marx/works/1867/Capital-I/kmcapI-24-1.htm
[MARX2] http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=607
http://lexnet.bravepages.com/LOCKE.htm
[MURRAY] http://allpsych.com/personalitysynopsis/murray.html
[SEL] http://www.selidaire.org/spip/
http://www.selidaire.org/spip/article.php3?id_article=230

[PCG] http://www.plancomptable.com

VII Annexes

VII.1 Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme,

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression,

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations,

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement,

L'Assemblée générale

Proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
I. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
II. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13
I. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
II. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14
I. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
II. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15
I. Tout individu a droit à une nationalité.
II. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16
I. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
II. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
III. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

Article 17
I. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
II. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 20
I. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
II. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 21
I. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
II. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
III. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23
I. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
II. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal
III. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
IV. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
I. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
II. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
I. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
II. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27
I. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent
II. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
I. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
II. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
III. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

VII.2 Collection de Lurs